Intervention de Monique Lubin

Cet amendement vise à transformer la réduction d’impôt au titre des frais en Ehpad en un crédit d’impôt.

Cet amendement est issu de la proposition de loi n° 1061 visant à garantir le droit à vieillir dans la dignité et à préparer la société au vieillissement de sa population, déposée par M. Jérôme Guedj et ses collègues du groupe socialistes et apparentés à l’Assemblée nationale.

Actuellement, les résidents en Ehpad peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt au titre de leur reste à charge. Il paraît assez logique que ceux qui ne paient pas d’impôts puissent bénéficier d’un crédit d’impôt.