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Intervention de Sylvie Robert
Réunion du 31 janvier 2024 à 21h30
Société du bien-vieillir en france — Article 11, amendement 296
Sylvie Robert, présidente :L’amendement n° 296 rectifié, présenté par Mmes Souyris, Senée et M. Vogel, est ainsi libellé :
Rédiger ainsi cet article :
Après le neuvième alinéa de l’article L. 314-2 du code de l’action sociale et des familles, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le forfait global relatif aux soins mentionné au 1° et le forfait global relatif à la dépendance mentionné au 2° peuvent financer des actions de prévention de la perte d’autonomie. »
La parole est à Mme Ghislaine Senée.
