Intervention de Catherine Vautrin

Votre amendement, madame la sénatrice, vise à préciser que le financement d’actions de prévention peut relever du forfait soins et du forfait dépendance des Ehpad.

La rédaction que vous proposez diffère légèrement de la rédaction issue de l’Assemblée nationale, qui était aussi explicite sur ce point.

La formulation issue des travaux de la commission des affaires sociales supprime cette notion. Néanmoins, il est clair que chaque section pourra continuer de porter des actions de prévention. L’assouplissement autorisé par l’article 11 ne saurait venir bouleverser les équilibres de financement.

Sur cet amendement, je m’en remettrai à la sagesse du Sénat.