Intervention de Jocelyne Guidez

Il est proposé d’expérimenter la mise en œuvre par les Ehpad d’un « projet de vie » pour leurs résidents.

La loi prévoit déjà depuis 2002 que les établissements doivent mettre en œuvre un projet d’accueil et d’accompagnement personnalisé pour leurs résidents, qui s’ajoute au contrat de séjour. La commission a d’ailleurs supprimé l’article 3 bis, qui visait à formaliser davantage ce document. La création d’un document supplémentaire encadrant les conditions du séjour serait donc redondante.

Avis défavorable.