Intervention de Monique Lubin

Cet amendement a pour objet d’instaurer la possibilité que les contrôles des Ehpad soient effectués de manière conjointe entre les ARS et les départements des territoires concernés.

Actuellement, les contrôles ne peuvent être réalisés que séparément par l’ARS et le département, ce qui crée régulièrement des problèmes de coordination et de communication entre les deux entités.

Face à cela, le présent amendement vise à « désilôter » les contrôles des Ehpad au sein de notre pays en favorisant une approche plus collaborative et transversale de l’ensemble des acteurs impliqués dans la régulation de ces établissements.

Cet amendement s’appuie notamment sur les recommandations en la matière du rapport Repenser l ’ accompagnement des personnes âgées en perte d ’ autonomie, remis au Gouvernement au mois de janvier 2019 par Évelyne Ratte et Dorothée Imbaud.