Intervention de Jean Sol

L’intention des auteurs de l’amendement est satisfaite, puisque la loi prévoit déjà que les autorités de tutelle peuvent réaliser des contrôles conjoints sur les établissements et services qu’elles autorisent conjointement.

En revanche, l’adoption de cet amendement aurait pour conséquence de supprimer la possibilité que les contrôles sur ces mêmes établissements puissent être effectués de manière séparée par les autorités de contrôle. Or nous considérons qu’une telle disposition doit être maintenue.

Il revient à ces autorités de contrôle dans les départements de programmer des contrôles selon les besoins et l’offre d’ESMS sur le territoire, en préservant la faculté que ceux-ci puissent être conjoints ou séparés.

La commission sollicite donc le retrait de cet amendement, faute de quoi l’avis serait défavorable.