Intervention de Chantal Deseyne

Réunion du 31 janvier 2024 à 21h30
Société du bien-vieillir en france — Après l'article 11 bis C

Photo de Chantal DeseyneChantal Deseyne :

Dans un souci de transparence et d’information du public, cet amendement tend à prévoir que les différentes autorités chargées de réaliser les contrôles et les inspections des établissements et services médico-sociaux élaborent une synthèse agrégée des contrôles et inspections réalisées. Nous souhaitons par ailleurs que cette synthèse soit rendue publique.

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