Intervention de Jean Sol

Surtout, ces amendements sont largement satisfaits. Je le rappelle, lors des auditions, les groupements d’Ehpad privés lucratifs auditionnés nous tous ont indiqué consacrer déjà plus de 10 % de leurs bénéfices à de telles actions. §En outre, Orpea, par exemple, ne verse plus de dividendes à ses actionnaires ; le groupe serait donc exclu du dispositif dans les deux cas.

Pour moi, il s’agit d’une mesure d’affichage, qui plus est dangereuse pour le financement des Ehpad.

La commission a émis un avis défavorable sur ces deux amendements.