Intervention de Sylvie Robert

Réunion du 31 janvier 2024 à 21h30
Société du bien-vieillir en france — Article 11 bis E, amendement 235

Photo de Sylvie RobertSylvie Robert, présidente :

L’amendement n° 235 rectifié bis, présenté par MM. Chasseing et A. Marc, Mme Lermytte, M. Wattebled, Mme Bourcier, MM. Chevalier, Brault, V. Louault, Capus et Rochette, Mme N. Delattre, M. H. Leroy, Mme Jacquemet, MM. Saury et Belin, Mmes Herzog et Petrus et MM. Laménie, Chatillon, Klinger, Longeot et Delcros, est ainsi libellé :

Supprimer cet article.

La parole est à M. Daniel Chasseing.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion