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Intervention de Sylvie Robert
Réunion du 31 janvier 2024 à 21h30
Société du bien-vieillir en france — Article 11 bis E, amendement 25
Sylvie Robert, présidente :Je suis saisie de trois amendements identiques.
L’amendement n° 25 rectifié est présenté par Mme Pantel, MM. Bilhac et Cabanel, Mme N. Delattre et MM. Fialaire, Gold, Grosvalet, Guérini, Guiol, Laouedj, Masset et Roux.
L’amendement n° 87 rectifié bis est présenté par M. Henno, Mme Jacquemet, MM. Cambier et Dhersin, Mmes Gacquerre et Loisier, MM. Lafon et Duffourg et Mme Perrot.
L’amendement n° 322 est présenté par M. Ouizille.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
Rédiger ainsi cet article :
Les établissements mentionnés au 6° du I de l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles garantissent le droit de leurs résidents d’accueillir leur animal domestique et prennent les dispositions nécessaires à cet accueil, selon des modalités définies par décret pris en Conseil d’État.
La parole est à Mme Guylène Pantel.
