Intervention de Jean Sol

Cet amendement tend à préciser que la participation à l’expérimentation imposant aux Ehpad de réserver une part de leurs chambres à l’accueil exclusif de nuit s’effectue sur une base volontaire.

Il est vrai que le caractère obligatoire de l’expérimentation peut induire une complexité pour les Ehpad. Cependant, l’application du principe du volontariat la viderait de son sens. Autrement dit, nous avons à choisir entre le maintien de l’expérimentation et sa suppression.

Lors de nos travaux, nous avons identifié un élément : la faiblesse de l’offre de places d’accueil de nuit en Ehpad s’explique en premier lieu par l’absence d’un modèle économique viable. Cette expérimentation constitue l’occasion de travailler sur ce modèle, et nous souhaitons qu’elle soit saisie.

Pour ces raisons, la commission émet un avis défavorable sur cet amendement.