Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 31 janvier 2024 à 21h30
Société du bien-vieillir en france — Article 11 bis F

Catherine Vautrin :

Je souscris aux arguments de M. le rapporteur.

Toutefois, les modalités de mise en œuvre de l’expérimentation reposeront sur un appel à projets ou à candidatures au sein des territoires concernés. Ainsi, seules les structures d’hébergement volontaires seront amenées à y répondre.

L’amendement étant satisfait, le Gouvernement demande son retrait ; à défaut, son avis serait défavorable.

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