Intervention de Sylvie Robert

L’amendement n° 24 rectifié bis, présenté par Mme Puissat, MM. Savin, Michallet et Longeot, Mmes P. Martin, Belrhiti et Jacquemet, MM. Pointereau, Grosperrin, Szpiner et Klinger, Mmes Romagny, Jacques et Canayer, MM. Chevrollier, Maurey et Bouchet, Mmes Drexler, Sollogoub, Loisier et Josende, M. Anglars, Mmes Gruny et Ventalon, MM. Belin, Sautarel, Favreau, Gremillet, Genet, P. Martin et de Legge, Mme Primas, MM. Somon et Brisson, Mmes Dumont, Micouleau, Schalck, Garnier et Bellurot, M. Reynaud, Mme M. Mercier, M. Chaize, Mmes Richer, Aeschlimann, Vermeillet, Valente Le Hir et Lassarade, M. J.P. Vogel, Mmes Lopez et Muller-Bronn, MM. Reichardt, Cambon, Menonville et Daubresse, Mme Demas, MM. Pernot, Burgoa et Piednoir, Mme Estrosi Sassone, MM. Pellevat et J.B. Blanc, Mme Lavarde, MM. Panunzi, Cadec, Paccaud, Khalifé, Lefèvre et Rapin, Mme Di Folco et M. Laménie, est ainsi libellé :

Après l’article 11 bis F

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Après le VI de l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles, il est inséré un paragraphe ainsi rédigé :

« …. – Au titre de l’accueil temporaire mentionné au I, les établissements relevant du 6 du même I peuvent assurer un accueil de jour pour chacune de leurs places disponibles. Ils peuvent assurer cet accueil de jour au sein des locaux dans lesquels ils assurent un accueil à titre permanent. »

La parole est à Mme Frédérique Puissat.