Intervention de Jean Sol

Cet amendement vise à répondre aux rigidités du système d’autorisation par l’ARS pour les places d’accueil de jour qui sont proposées en Ehpad.

En effet, si certaines ARS font preuve de souplesse en n’appliquant pas le plancher de six places d’accueil de jour que doivent appliquer les Ehpad qui souhaitent en proposer, d’autres semblent inutilement rigides.

Ce plancher de six places avait pour but initial d’encourager la rationalisation de l’offre. Il peut avoir un sens dans une grande agglomération, mais il est totalement inadapté aux territoires ruraux. Peut-on encore parler d’offre de répit, par exemple, lorsqu’il faut se déplacer à une heure de voiture deux fois par jour ?

Aussi, mes chers collègues, pour mieux répondre aux spécificités de nos territoires, je vous propose d’adopter cet amendement, qui vise à introduire plus de souplesse pour les Ehpad et les aidants, sans pour autant supprimer toute possibilité de pilotage de l’offre d’accueil par les ARS.

La commission émet donc un avis favorable sur cet amendement.