Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 31 janvier 2024 à 21h30
Société du bien-vieillir en france — Après l'article 11 bis F

Catherine Vautrin :

Madame la sénatrice, votre amendement tend à permettre aux établissements pour personnes âgées d’assurer un accueil de jour sans condition de seuil minimal et sans obligation de consacrer des locaux spécifiques à cet accueil.

Pour les raisons que vient d’exprimer M. le rapporteur, j’émettrai un avis de sagesse.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion