Intervention de Catherine Vautrin

Cet amendement a le même objectif que l’amendement n° 211 de Mme Poncet Monge, qui est en discussion commune avec celui-ci.

À la suite de l’adoption de la proposition de loi Valletoux, devenue la loi du 27 décembre 2023 visant à améliorer l’accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels, il s’agit d’amender l’article L. 313-12 du code de l’action sociale et des familles relatif à l’organisation des missions allouées aux médecins coordonnateurs en Ehpad et en unités de soins de longue durée (USLD).

Plusieurs dispositions de cette loi constituent de véritables avancées pour les résidents et professionnels des établissements. Elles précisent que les médecins coordonnateurs en Ehpad peuvent désormais assurer le suivi médical des résidents qui le souhaitent et occuper la fonction de médecin traitant pour les résidents qui en font la demande.

La loi précise également que la fonction de médecin coordonnateur ne peut être exercée que par un seul professionnel au sein d’un Ehpad, en dessous d’un seuil de places qui doit être défini par décret, afin de garantir une harmonisation des pratiques au sein d’un même établissement.

Elle dispose enfin que le médecin coordonnateur pour les Ehpad et USLD assure l’encadrement de l’équipe soignante.

Après des échanges avec les professionnels, il est apparu nécessaire de procéder à quelques ajustements pour éviter que les évolutions proposées ne produisent des effets collatéraux.

Premièrement, il conviendrait de restreindre au champ des Ehpad la possibilité offerte aux médecins coordonnateurs d’assurer le flux médical et de devenir les médecins traitants des résidents. Les USLD seraient donc exclues de cette disposition.

Deuxièmement, il est apparu important de préciser que l’encadrement des équipes soignantes par le médecin coordonnateur devait se limiter à l’encadrement médical et qu’il ne saurait être ni de nature hiérarchique ni de nature administrative. C’est la raison pour laquelle il est proposé ici d’ajouter le terme « médical ».

Les dispositions de l’amendement n° 211 de Mme Poncet Monge vont dans le même sens. Toutefois, dans leur rédaction actuelle, elles supprimeraient l’ensemble des missions du médecin coordonnateur, en particulier les avancées de la loi du 27 décembre 2023 que je viens de vous présenter.

Si je me permets d’évoquer ainsi les deux amendements, c’est parce qu’il est important de les considérer avec une vue d’ensemble.