Le sous-amendement n° 374, présenté par Mmes Poncet Monge et Souyris, MM. Benarroche, G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Ollivier, M. Salmon et Mmes Senée et M. Vogel, est ainsi libellé :
Alinéa 5
Compléter cet alinéa par les mots :
« assure l’encadrement de l’équipe soignante en collaboration ou en binôme avec le cadre de santé sous la responsabilité du chef d’établissement, »
La parole est à Mme Mathilde Ollivier.