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Intervention de Sylvie Robert
Réunion du 31 janvier 2024 à 21h30
Société du bien-vieillir en france — Article 11 bis, amendement 211
Sylvie Robert, présidente :L’amendement n° 211, présenté par Mmes Poncet Monge et Souyris, MM. Benarroche, G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Ollivier, M. Salmon et Mmes Senée et M. Vogel, est ainsi libellé :
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
La deuxième phrase du V de l’article L. 313-12 du code de l’action sociale et des familles est supprimée.
La parole est à Mme Mathilde Ollivier.
