Intervention de Jean Sol

La commission est favorable à l’amendement n° 342 rectifié du Gouvernement.

Compte tenu de son dépôt tardif, elle n’a pas eu le temps d’examiner formellement le sous-amendement n° 374. Toutefois, j’émettrai sur ce sous-amendement, à titre personnel, un avis défavorable, qui me semble conforme à la position exprimée par la commission durant l’examen de la proposition de loi. En effet, il n’y a rien dans le statut actuel du médecin coordonnateur qui remette en cause la répartition des responsabilités respectives du médecin et du chef d’établissement.

Enfin, en ce qui concerne l’amendement n° 211, la commission émet un avis défavorable.