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Intervention de Catherine Vautrin
Réunion du 31 janvier 2024 à 21h30
Société du bien-vieillir en france — Article 11 bis, amendement 374
Catherine Vautrin :
Le Gouvernement émet un avis défavorable sur le sous-amendement n° 374.
Il est également défavorable à l’amendement n° 211, auquel il préfère son amendement n° 342 rectifié.
