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Intervention de Sylvie Robert
Réunion du 31 janvier 2024 à 21h30
Société du bien-vieillir en france — Article 11 bis, amendement 211
Sylvie Robert, présidente :En conséquence, l’article 11 bis est rétabli dans cette rédaction, et l’amendement n° 211 n’a plus d’objet.
La parole est à M. le président de la commission.
