Intervention de Sylvie Robert

Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.

L’amendement n° 70 rectifié bis, présenté par Mmes Lubin, Féret et Le Houerou, MM. Roiron et Kanner, Mmes Canalès et Conconne, M. Fichet, Mme Poumirol, M. Jomier, Mmes Rossignol, Artigalas et Bonnefoy, MM. Chaillou, Cozic, Fagnen, Gillé, Jacquin, Lurel et Mérillou, Mme Monier, MM. Redon-Sarrazy, Stanzione, Tissot et M. Weber, Mme Harribey et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :

Rétablir cet article dans la rédaction suivante :

L’article L. 313-14 du code de l’action sociale et des familles est ainsi modifié :

1° Le I est ainsi modifié :

a) Le premier alinéa est ainsi modifié :

– à la première phrase, les mots : « peut enjoindre » sont remplacés par le mot : « enjoint » ;

– à la dernière phrase, les mots : « peut également prévoir » sont remplacés par les mots : « prévoit également » ;

b) Au second alinéa, les mots : « peut inclure » sont remplacés par le mot : « inclut » ;

c) Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :

« Cette injonction liste également les travaux de mise en conformité, d’entretien ou d’amélioration qui s’imposent, afin de garantir l’effectivité de la prise en charge des personnes accueillies ou accompagnées. » ;

2° Le II est ainsi modifié :

a) Au premier alinéa, les mots : « peut prononcer » sont remplacés par le mot : « prononce », la deuxième occurrence du mot : « et » est remplacée par le mot : « ou » et le mot : « nouvelle » est remplacé par le mot : « autre » ;

b) Les deux derniers alinéas sont supprimés.

3° À la première phrase du premier alinéa du III, les mots : « peut en outre être » sont remplacés par le mot : « est ».

La parole est à Mme Monique Lubin.