Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean Sol
Réunion du 31 janvier 2024 à 21h30
Société du bien-vieillir en france — Article 11 ter
Jean Sol :Nous considérons qu’il n’est pas opportun de rétablir cet article.
La commission émet donc un avis défavorable sur ces amendements.
