Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 31 janvier 2024 à 21h30
Société du bien-vieillir en france — Article 11 quater, amendements 294 293

Catherine Vautrin :

Le Gouvernement émet un avis défavorable sur l’amendement n° 294 rectifié, mais un avis de sagesse sur l’amendement n° 293 rectifié.

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