Intervention de Sylvie Robert

Réunion du 31 janvier 2024 à 21h30
Société du bien-vieillir en france — Article 11 quater

En conséquence, l’article 11 quater demeure supprimé.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact