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Intervention de Sylvie Robert
Réunion du 31 janvier 2024 à 21h30
Société du bien-vieillir en france — Article 12, amendement 94
Sylvie Robert, présidente :L’amendement n° 94 rectifié, présenté par Mme N. Delattre, MM. Bilhac et Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Fialaire, Grosvalet, Guiol et Laouedj et Mme Pantel, est ainsi libellé :
Alinéa 10
Supprimer cet alinéa.
La parole est à Mme Guylène Pantel.
