Intervention de Guylène PANTEL

Pour que soit garanti un accompagnement de qualité en établissement, les recommandations de bonnes pratiques doivent y être appliquées et constituer une référence indispensable.

La qualité des prestations ne saurait être évaluée seulement au regard du référentiel généralisé de la HAS. Elle doit continuer à l’être également au regard des recommandations de bonnes pratiques.

Tel est l’objet de cet amendement déposé par ma collègue Nathalie Delattre.