Intervention de Jean Sol

Cet amendement tend à supprimer un alinéa qui, en réalité, ne procède qu’à une coordination, afin de mentionner le référentiel de la HAS.

La disposition visée conserve bien dans la loi la mission confiée à la HAS d’établir et de diffuser les recommandations de bonnes pratiques.

Soyez rassurée, ma chère collègue : les craintes formulées dans votre amendement sont a priori levées par la rédaction de l’article. Il n’y a donc pas lieu de procéder à la suppression proposée.

La commission demande le retrait de cet amendement, faute de quoi elle émettrait un avis défavorable.