Intervention de Sylvie Robert

Réunion du 31 janvier 2024 à 21h30
Société du bien-vieillir en france — Article 12, amendement 94

Photo de Sylvie RobertSylvie Robert, présidente :

L’amendement n° 94 rectifié est retiré.

L’amendement n° 274, présenté par Mmes Brulin, Apourceau-Poly, Silvani et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé :

Alinéa 15

Supprimer cet alinéa.

La parole est à Mme Silvana Silvani.

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