Intervention de Silvana SILVANI

Cet amendement vise à refuser l’allégement des conditions de renouvellement de l’autorisation délivrée aux établissements sociaux et médico-sociaux.

La commission des affaires sociales du Sénat a supprimé la possibilité de retirer l’habilitation délivrée par la Haute Autorité de santé à un organisme.

Pour notre part, nous considérons comme nécessaire non pas d’alléger les contrôles, mais de les renforcer. Nous proposons donc de maintenir le conditionnement du renouvellement de l’habilitation des établissements au résultat des évaluations de qualité.