Intervention de Sylvie Robert

Réunion du 31 janvier 2024 à 21h30
Société du bien-vieillir en france — Article 12 ter

Je mets aux voix les amendements identiques n° 306 rectifié bis et 335 rectifié ter.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact