Intervention de Sylvie Robert

Réunion du 31 janvier 2024 à 21h30
Société du bien-vieillir en france — Article 12 quater, amendement 8

Photo de Sylvie RobertSylvie Robert, présidente :

L’amendement n° 8 rectifié bis, présenté par M. Milon, Mmes Gruny et Micouleau et MM. Belin et Somon, est ainsi libellé :

Supprimer cet article.

La parole est à Mme Pascale Gruny.

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