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Intervention de Sylvie Robert
Réunion du 31 janvier 2024 à 21h30
Société du bien-vieillir en france — Après l'article 13, amendement 2
Sylvie Robert, présidente :L’amendement n° 2 rectifié est retiré.
L’amendement n° 14 rectifié bis, présenté par M. Milon, Mmes Gruny et Micouleau, M. Belin, Mme Deseyne et M. Somon, est ainsi libellé :
Après l’article 13
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L’article L. 281-1 du code de l’action sociale et des familles est ainsi modifié :
1° Après le b du 2°, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« …) Des logements situés au sein des résidences services mentionnées à l’article L. 631-13 du code de la construction et de l’habitation, comportant des locaux collectifs permettant la mise en œuvre du projet de vie sociale et partagée mentionné au premier alinéa du présent article. » ;
2° Au dernier alinéa, le chiffre : « 5 » est remplacé par le chiffre : « 4 ».
La parole est à M. Laurent Somon.
