Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 31 janvier 2024 à 21h30
Société du bien-vieillir en france — Article 13 bis A, amendement 194

Catherine Vautrin :

Je pense, comme les auteurs de l’amendement, qu’un texte réglementaire est nécessaire pour préciser les mesures complémentaires. Toutefois, il me semble préférable de partir de la rédaction actuelle de l’article et d’y introduire les mesures complémentaires.

C’est l’objet de l’amendement n° 194 rectifié, que Mme Nadille présentera dans un instant. Je demande donc le retrait du présent amendement à son profit.

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