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Intervention de Sylvie Robert
Réunion du 31 janvier 2024 à 21h30
Société du bien-vieillir en france — Article 13 bis A, amendement 17
Sylvie Robert, présidente :Je suis saisie de deux amendements identiques.
L’amendement n° 17 rectifié est présenté par Mme N. Delattre et MM. Bilhac, Cabanel, Grosvalet, Guérini, Guiol et Laouedj.
L’amendement n° 212 est présenté par Mmes Poncet Monge et Souyris, MM. Benarroche, G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Ollivier, M. Salmon et Mmes Senée et M. Vogel.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
« Des dérogations peuvent être accordées lorsque l’état de santé ou le handicap des habitants est incompatible avec les matériaux ou les dispositifs habituellement utilisés. »
L’amendement n° 17 rectifié n’est pas soutenu.
La parole est à M. Daniel Salmon, pour présenter l’amendement n° 212.
