Intervention de Catherine Vautrin

Mesdames les sénatrices, votre amendement vise à supprimer l’article 13 bis B au motif que vous êtes opposées à la suppression des seuils maximaux d’accueil de personnes âgées les plus dépendantes au sein des résidences autonomie.

Or il se trouve que la version de cet article qui est issue des travaux de votre commission a réintroduit ce seuil.

Sur le fond, je voudrais rappeler que la suppression des seuils avait été proposée en séance publique à l’Assemblée nationale pour appuyer la politique du virage domiciliaire. En effet, les personnes en perte progressive d’autonomie dans les résidences autonomie souhaitent y rester, et elles en ont tout à fait le droit, à l’instar des personnes en perte d’autonomie vivant dans des logements de droit commun.

De plus, les résidences autonomie ont la capacité d’assurer une plus grande sécurité à leurs résidents, en leur facilitant l’accès aux services d’aide et de soins à domicile.

Si nous n’assurons pas le virage domiciliaire dans des structures comme les résidences autonomie, il sera difficile d’avancer vers cet objectif. Ces résidences sont tout de même nettement plus adaptées qu’un appartement isolé dans le diffus !

C’est pour ces raisons que nous sommes défavorables à cet amendement.