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Intervention de Sylvie Robert
Réunion du 31 janvier 2024 à 21h30
Société du bien-vieillir en france — Article 13 bis B, amendement 364
Sylvie Robert, présidente :L’amendement n° 364, présenté par Mme Guidez et M. Sol, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :
Alinéa 3
Rédiger ainsi cet alinéa :
2° Le III est ainsi modifié :
La parole est à Mme la rapporteure.
