Intervention de Catherine Vautrin

Le présent amendement, tout à fait classique à la fin de l’examen d’un texte, a pour objet de supprimer la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.

Il s’agit donc de ce qu’on appelle communément une levée de gage !