Intervention de Sylvie Robert

Réunion du 31 janvier 2024 à 21h30
Société du bien-vieillir en france — Article 14, amendement 275

Photo de Sylvie RobertSylvie Robert, présidente :

En conséquence, l’article 14 est supprimé, et l’amendement n° 275 rectifié n’a plus d’objet.

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