Intervention de Guy Benarroche

L’article 10 bis a pour objet d’étendre la possibilité de prolonger jusqu’à 210 jours la rétention administrative d’un étranger faisant l’objet d’une mesure d’expulsion édictée en raison d’une provocation directe à des actes de terrorisme ou de leur apologie pénalement constatée.

Avec cet article, le rôle du placement en centre de rétention administratif est dévoyé et de plus en plus assimilé à de la détention.

Nombreux sont ceux qui font ainsi plusieurs allers-retours entre ces deux lieux d’enfermement : en 2019, ils ont été plus de 3 200 à avoir été emmenés en centre de rétention administrative à leur sortie de prison et près de 300 à avoir été envoyés devant le tribunal correctionnel à partir de ces mêmes centres. Ces chiffres sont en augmentation depuis plusieurs années.

Selon la Cimade, cette spirale de l’enfermement s’autoentretient : elle maintient en dehors du droit celles et ceux qui sont considérés comme « indésirables », avant de les plonger dans un engrenage dont il est impossible de sortir. En effet, plus les personnes sont précarisées, plus elles se retrouvent réprimées, et plus elles sont réprimées, plus elles sont précarisées.

Parce que le centre de rétention administrative (CRA) n’a pas pour but premier de neutraliser les personnes suspectées de dangerosité et parce que le placement en CRA, contrairement à la peine d’emprisonnement, n’a pas de visée punitive, mais est décidé dans un objectif d’éloignement des personnes en situation irrégulière, le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires demande la suppression de cet article.