Intervention de Roland Courteau

Cet amendement est dans le droit fil de ceux que nous avons présentés tout au long de ce débat.

Nous souhaitons que, dans certains cas, les avis soient plus prescriptifs. Il nous paraît donc utile et même nécessaire que la Commission supérieure du service public des postes et des communications électroniques soit pleinement associée au processus de décision. Vous conviendrez, en effet, que les conditions d’exécution des missions du service public postal sont tout à fait du ressort de cette instance.

Je rappelle que les membres de cette commission sont essentiellement des élus, tandis que ceux de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, l’ARCEP, sont plutôt des experts. Nous souhaitons que cette différence de nature soit réaffirmée.