Intervention de Marc Daunis

Réunion du 9 novembre 2009 à 9h30
Entreprise publique la poste et activités postales — Article 14

Photo de Marc DaunisMarc Daunis :

Cet amendement concerne les moyens mis en œuvre pour améliorer l’exécution de la mission de service universel postal. Comme vient de le dire mon collègue, la question des moyens n’est pas anodine. C’est souvent le critère qui permet de vérifier si les objectifs ont été atteints ou non.

Nos divergences politiques sur ce texte, comme sur d’autres sujets, sont légitimes. Pour autant, il semble que nos débats de cette semaine aient permis de dégager un principe sur lequel nous pouvons tous nous accorder : la volonté, au moins affichée, d’améliorer sans cesse la qualité du service universel postal, même si des craintes ont été exprimées sur les moyens d’y parvenir.

Je serais heureux de consulter un état des lieux des conditions d’exécution de ces missions. Il serait en effet utile de connaître les propositions formulées par le conseil d’administration de La Poste.

Il ne s’agit pas seulement d’une question de logique. Si nous voulons être crédibles en tant que parlementaires et donner toute sa dimension à notre mission de contrôle des lois, nous ne pouvons pas nous contenter d’un simple constat commun.

Nous pensons que cet amendement peut faire l’objet d’un consensus.

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