Intervention de Roger Romani

Réunion du 9 novembre 2009 à 9h30
Entreprise publique la poste et activités postales — Article 14, amendement 403

Photo de Roger RomaniRoger Romani, président :

L'amendement n° 403, présenté par MM. Teston, Bourquin, Botrel, Chastan, Courteau, Daunis et Guillaume, Mmes Herviaux et Khiari, MM. Mirassou et Navarro, Mme Nicoux, MM. Patient, Patriat, Raoul, Raoult, Repentin, Collombat, Bérit-Débat, Berthou et Daudigny, Mme Bourzai, M. Rebsamen et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :

Alinéa 3, première phrase

Après les mots :

d'accessibilité

insérer les mots :

dans l'intérêt des besoins et attentes des usagers

La parole est à M. Roland Courteau.

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