Intervention de Jérôme Durain

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, pour expliquer notre position sur la proposition de loi instituant des mesures judiciaires de sûreté applicables aux condamnés terroristes et renforçant la lutte antiterroriste, je reviendrai sur le contexte de son élaboration et sur son contenu.

Le contexte est lourd : notre pays fait toujours face à un niveau de menace terroriste élevé, menace protéiforme en raison des idéologies inspirant l’action de terroristes potentiels. L’islamisme radical constitue sans aucun doute le danger le plus immédiat, comme les trop nombreux attentats commis dans notre pays le rappellent régulièrement.

Cela ne signifie pas que le danger ne puisse pas émaner d’autres idéologies. Le ministre de l’intérieur a d’ailleurs rappelé lors des débats le danger toujours plus présent que constitue l’ultradroite. Il s’agit d’une menace raciste, suprémaciste, accélérationniste, clairement identifiée par les plus hautes autorités du renseignement de notre pays.

D’autres menaces font peser sur la communauté nationale des dangers substantiels pour les années à venir. Notre groupe n’en minore aucune.

La menace terroriste est aussi protéiforme par ses modes d’action. La possibilité d’une attaque de masse, à l’instar de celle que notre pays a subie à Paris en 2015, existe toujours, même si l’affaiblissement relatif des capacités de projection à l’étranger des organisations islamistes radicales internationales l’a fait baisser d’un cran, notamment grâce à l’action de nos forces de défense et de nos services de renseignement.

Les attaques les plus récentes sont le fait de ceux que l’on appelle communément des « loups solitaires ». Il s’agit d’individus dont le passage à l’acte est pour l’essentiel la conséquence de la déstabilisation opérée par des idéologies fanatiques – ils sont manipulés par les discours de haine répandus sur les réseaux sociaux – et par l’instrumentalisation pernicieuse du contexte national et international.

Le contexte mondial, vous le savez comme moi, est marqué par le risque important et jamais démenti que notre pays soit pris pour cible de façon prioritaire par des ennemis pour qui la place particulière de la France sur la scène internationale est insupportable.

Attaquée, menacée, parfois divisée, la France tient toujours son rang. Elle continue de faire vivre ses valeurs et de jouer son rôle diplomatique et militaire. Elle ne cesse de vouloir vivre, tout simplement.

Nous organisons les jeux Olympiques et Paralympiques de Paris. Nous tentons de peser en faveur de la résolution des conflits les plus durs ; nous ne réussissons pas toujours bien sûr, mais nous essayons toujours, en gardant en tête l’idéal démocratique qui constitue aussi notre identité.

Le contexte sécuritaire national, c’est la libération, dans les années à venir, de détenus condamnés pour des actes terroristes graves.

J’en reviens maintenant au texte sur lequel nous sommes amenés à nous prononcer aujourd’hui.

Je constate tout d’abord que ses premiers signataires sont MM. Buffet, Retailleau et Marseille, qui ont joué un rôle de premier plan lors d’un récent épisode législatif…