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Intervention de Alain Marc
Réunion du 30 janvier 2024 à 15h00
Société du bien-vieillir en france — Après l'article 1er, amendement 224
Alain Marc, président :L’amendement n° 224 rectifié, présenté par Mme Bourcier, MM. Capus, Verzelen et Brault, Mme Lermytte et M. Chevalier, est ainsi libellé :
Après l’article 1er
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le Gouvernement remet chaque année au Parlement un rapport d’évaluation détaillé de l’activité de la conférence nationale de l’autonomie et du centre de ressources probantes.
La parole est à Mme Corinne Bourcier.
