Une initiative de RegardsCitoyens.org

Se connecter - Mon compte

Intervention de Pascal Clément

Réunion du 23 janvier 2007 à 16h00
Assurance de protection juridique — Articles additionnels après l'article 6

Pascal Clément, garde des sceaux :

Le jour où il est déposé sur le bureau de l'assemblée !

Voir dans le contexte

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

ou

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact

RegardsCitoyens.org