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Intervention de Sophie Primas
Réunion du 30 janvier 2024 à 21h45
Société du bien-vieillir en france — Suite de la discussion en procédure accélérée d'une proposition de loi dans le texte de la commission, amendement 313
Sophie Primas, présidente :Nous reprenons la discussion de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France.
Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus, au sein de l’article 1er bis A, à l’amendement n° 313.
