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Intervention de Sophie Primas
Réunion du 30 janvier 2024 à 21h45
Société du bien-vieillir en france — Article 1er bis A, amendement 53
Sophie Primas, présidente :L’amendement n° 53 rectifié, présenté par Mme M. Carrère, MM. Bilhac et Cabanel, Mme N. Delattre, MM. Fialaire, Grosvalet et Guérini, Mme Guillotin, MM. Guiol et Laouedj, Mme Pantel et M. Roux, est ainsi libellé :
Alinéa 18
Remplacer les mots :
et de la révision
par les mots :
, de la révision et de l’effectivité
La parole est à Mme Maryse Carrère.
