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Intervention de Sophie Primas
Réunion du 30 janvier 2024 à 21h45
Société du bien-vieillir en france — Article 1er bis A, amendement 53
Sophie Primas, présidente :L’amendement n° 53 rectifié est retiré.
L’amendement n° 249 n’est pas soutenu, non plus que l’amendement n° 47 rectifié.
Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° 119 rectifié, présenté par Mmes Féret, Le Houerou et Lubin, MM. Roiron et Kanner, Mmes Canalès et Conconne, MM. Fichet et Jomier, Mmes Poumirol, Rossignol, Artigalas et Bonnefoy, MM. Chaillou, Cozic, Fagnen, Gillé, Jacquin, Lurel et Mérillou, Mme Monier, MM. Redon-Sarrazy, Stanzione, M. Weber et Tissot, Mme Harribey et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :
Alinéa 21, première phrase
Après le mot :
handicapées
insérer les mots :
après avis favorable des représentants des départements et
La parole est à Mme Corinne Féret.
