Intervention de Jean Sol

Ces deux amendements prévoient, pour le premier, une approbation des représentants des départements et, pour le second, leur simple consultation sur l’arrêté ministériel définissant le cahier des charges du SPDA.

D’ores et déjà, 18 départements préfigurateurs sont associés à la construction du SPDA ; leur retour d’expérience sera déterminant pour élaborer ce cahier des charges. Un avis ou une consultation supplémentaire ne paraît donc pas nécessaire. Rappelons, de plus, que, si les départements sont chefs de file, ils ne sont pas les seules collectivités membres du SPDA.

Pour ces raisons, la commission est défavorable à ces deux amendements.